Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er Août 2024
1. Introduction
Bienvenue sur FormationPro. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services de formation commerciale. En accédant ou en utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos Services. Nous nous engageons à fournir des formations de qualité, enrichies par des photographies réelles de nos sessions pour une expérience d'apprentissage authentique.
2. Utilisation de Nos Services
Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser nos Services :
- D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
- Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
- Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
- Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de FormationPro, d'un employé de FormationPro, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
- Nous utilisons des photographies réelles de nos sessions de formation et de nos événements pour illustrer nos services et nos réussites. Ces images sont la propriété de FormationPro ou utilisées avec permission.
3. Propriété Intellectuelle
Le Site et son contenu original (à l'exclusion du Contenu Fourni par les Utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de FormationPro et de ses concédants de licence. Cela inclut, sans s'y limiter, tous les textes, graphiques, logos, icônes, images (y compris les photographies réelles de nos formations), clips audio, téléchargements numériques et logiciels. Notre contenu est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois françaises et étrangères. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de FormationPro.
Les photographies réelles présentées sur ce site, illustrant nos formations, nos événements et nos participants (avec leur consentement), sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces images est strictement interdite.
4. Inscription et Comptes
Pour accéder à certains services ou supports de formation, vous pourriez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. FormationPro ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir du fait que quelqu'un d'autre utilise votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance.
5. Paiements et Remboursements
Les détails concernant les tarifs de nos formations et les politiques de paiement sont spécifiés sur notre page Tarifs ou communiqués lors du processus d'inscription. Sauf indication contraire, tous les paiements doivent être effectués à l'avance. Notre politique de remboursement, le cas échéant, sera clairement énoncée au moment de l'achat. Nous nous efforçons d'être transparents, et les descriptions de nos formations incluent souvent des photos réelles pour que vous sachiez à quoi vous attendre.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas FormationPro, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu du Service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
8. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
9. Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact ou par email à [email protected] (adresse email fictive pour l'exemple).